Posts published on avril 2020

Obtenir l’annulation des charges et coûts fixes et assurer l’équité entre entrepreneurs : 2 priorités pour le Conseil régional

Communiqués

Le Ministère de l’Economie a été réactif pour présenter un plan de soutien en réponse aux conséquences du confinement pour les entreprises.

Les Conseils régionaux, à diverses vitesses, ont déployé leurs plans : le Conseil régional de Normandie en précurseur dès le 25 mars. Sur le fond ces plans ont soit adapté leurs dispositifs habituels soit innové comme le Conseil régional Grand-Est avec son plan Résistance. Ce 10 avril 2020 le Conseil régional Hauts-de-France, a présenté un plan sur la base d’avances remboursables, de prêts ou de garanties sur prêts. L’unanimité politique a répondu à l’urgence économique et sociale.

Les collectivités locales sortent, en ordre dispersé, leur plans centrés sur l’accompagnement des commerçants, artisans, indépendants et TPE et la défense de l’activité locale. Ces initiatives remettent au premier plan la proximité que notre groupe réclame constamment. Elles posent cependant 2 questions : celle de l’équité entre territoires car les moyens financiers des collectivités sont très inégaux et celle du rôle d’un Conseil régional qui n’assume pas sa compétence institutionnelle de chef de file du développement économique.

Des contradictions apparaissent. La maire de Calais, présidente de la Communauté des 2 Caps, par ailleurs vice-présidente du Conseil régional, débloque 4 millions d’euros principalement en subventions directes, alors que le Conseil régional utilise uniquement les aides remboursables. Un indépendant ou un commerçant constate que des collectivités limitrophes accordent des aides avec un différentiel de 50 à 100% .
Comment rassurer un chef d’entreprise qui entend, le 10 avril en séance plénière du Conseil régional, le Ministre du de l’Action et des comptes publics, conseiller régional, dire que l’annulation de charges n’est pas possible et même anticonstitutionnelle, et le lundi 13 avril, le chef de l’Etat annoncer qu’il y aura des annulations de charges ?

Pour le groupe Rassemblement National et Apparentés :

  • l’annulation immédiate des charges et coûts fixes est la solution et non le report
  • le Prêt Garantie Etat n’est pas toujours la solution : ce ne doit pas être un outil mis en place par le gouvernement pour retarder l’échéance de faillites annoncées.
  • il y a urgence à ce que le Conseil régional fédère les initiatives des collectivités locales pour assurer l’équité entre les entrepreneurs quelque soit leur territoire.
  • A défaut d’obtenir immédiatement cette annulation des charges et des coûts fixes que nous demandons depuis le 18 mars, le groupe Rassemblement National et Apparentés propose que :

  • le volet du fonds de solidarité géré par les régions permette de couvrir les coûts fixes.
  • le principe d’un « remise à zéro » des charges sociales et fiscales soit acté au 31 décembre de cette année.
  • Philippe Eymery, Président du groupe

    Calais : une Calaisienne enceinte violée par un migrant afghan ! Trop c’est trop !

    Communiqués

    Les faits sont dramatiques : ce samedi 18 avril, vers 16 heures (!), une jeune femme de 27 ans a été agressée sexuellement à Calais, dans le quartier du Courgain maritime.
    Le violeur est un migrant Afghan âgé de 26 ans.

    Grâce au courage d’un Calaisien, le clandestin a pris la fuite et au pu être arrêté par la police.

    Bien qu’il fut écroué dimanche après-midi à la prison de Longuenesse, le fait que la victime soit enceinte de quatre mois n’a pas été retenu comme une circonstance aggravante ! On croit rêver !
    De plus, le procureur annonce que le procès n’interviendra pas avant « quinze à dix huit mois » !
    Pourquoi pas une comparution immédiate ? Il faut que la réparation judiciaire intervienne dans les plus brefs délais. C’est bien la moindre des choses que la société doit à la victime : que justice soit faite rapidement et qu’elle ne soit pas replongée dans l’horreur de ce qu’elle a subi dans plus d’un an.

    Nous apprenons que la victime « faisait sa petite sortie quotidienne ». Alors que des millions de Français sont confinés chez eux, les migrants continuent de se promener en toute impunité.

    Depuis le début du confinement, 295 migrants ont accepté de rejoindre des centres de confinement. Le terme accepté est choisi car ces départs se font sur la base du volontariat ! C’est ainsi que plus de 500 migrants continuent de vivre en toute liberté, en toute impunité ! C’est prodigieusement scandaleux !
    Et cerise sur le gâteau on apprend par la Préfecture que « néanmoins, depuis le début des opérations, 27 % des migrants ont quitté les centres d’hébergement. »

    Cette situation dure depuis trop longtemps à Calais. Les Calaisiens la subissent depuis trop longtemps. C’est inacceptable ! Ils sont en droit de demander des comptes au gouvernement et en particulier au ministre de l’Intérieur et à la ministre de la Justice.

    Le Groupe Rassemblement National & Apparentés demande que ce migrant Afghan soit jugé sévèrement et rapidement.
    Le Groupe Rassemblement National & Apparentés demande l’expulsion immédiate de tous les clandestins.
    Le devoir des pouvoirs publics est de protéger et de mettre à l’abri les Calaisiennes et les Calaisiens. Nous ne voulons plus entendre ni excuse ni justification. La coupe est pleine.

    Philippe Eymery, Président du groupe

    Voeu présenté par Philippe Eymery pour le Groupe Rassemblement National et apparentés – Crise économique et sociale : l’annulation des charges et coûts fixes des entreprises comme seule solution

    Motions & voeux

    Conseil régional Hauts de France Picardie-Nord-Pas-de-Calais

    Séance Plénière du 10 avril 2020

    Voeu présenté par Philippe Eymery pour le Groupe Rassemblement National et apparentés

    Crise économique et sociale : l’annulation des charges et coûts fixes des entreprises comme seule solution.

    La pandémie du coronavirus a provoqué une crise sanitaire dans notre pays. Face à cette crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place le confinement de la population. Ce confinement a provoqué l’arrêt d’une bonne partie de l’activité économique. Ce choc brutal et de grande ampleur n’épargne aucun secteur et menace de faillite de nombreux acteurs économiques. Les réactions en chaîne font que tous sont atteints. Le gouvernement a décidé, dès le début du confinement, un report de paiement des charges sociales pour les entreprises. Les entreprises, contraintes à l’arrêt d’activité ou à une diminution de cette activité, continuent à supporter les coûts fixes de structure sur lesquels elles n’ont pas de prise immédiate. Lorsque l’activité reprendra, les entreprises devront faire face au cumul des charges courantes et des reports de charges antérieures. Leur trésorerie sera exsangue du fait du règlement des coûts fixes alors qu’il n’y a pas de recettes.

    L’annulation des charges et coûts fixes, le temps de l’impact du confinement sur l’activité, est la seule solution.

    Le Conseil régional, réuni en séance plénière fait ce 10 avril 2020, fait cette demande au gouvernement.

    Annulation des charges et des coûts fixes : une nécessité vitale pour les indépendants et PME

    Communiqués

    Le 14 mars, L’Etat a décidé la fermeture administrative de certains commerces (restaurants, cafés, etc).
    Le 16 mars le Président de la République a mis en place le confinement. Du jour au lendemain, des millions d’entrepreneurs, artisans, commerçants ont perdu leur gagne-pain.

    Pas d’activité, pas de recettes commerciales et donc pas de rentrée d’argent.
    Ces entreprises continuent cependant à supporter les coûts fixes de structure sur lesquels elles n’ont pas de prise immédiate. Ce choc brutal et de grande ampleur n’épargne aucun secteur.
    De nombreux acteurs économiques sont menacés de faillite.
    Le gouvernement a décidé un report de paiement des charges sociales pour les entreprises.
    Lorsque l’activité reprendra, les entreprises devront faire face au cumul des charges courantes et du report de charges antérieures. Leur trésorerie sera exsangue du fait du règlement des coûts fixes alors qu’il n’y a pas eu de recettes.

    En séance plénière ce 10 avril, le groupe Rassemblement National et apparentés a donc déposé un vœu, afin que soit acté notre demande à l’Etat d’une annulation des charges et des coûts fixes le temps de l’arrêt de l’activité lié au confinement.

    Le ministre des comptes et de l’Action publique, également conseiller régional des Hauts-de-France, a participé à cette séance. Il nous a opposé une réponse négative sur le thème « annuler les charges sociales et fiscales empêcherait la France d’emprunter sur les marchés financiers ».
    Sa réponse a la froideur glaciale d’un comptable sourd à la détresse humaine de ceux qui sont contraints par l’Etat d’arrêter leur activité et indifférent à la perte de centaines de milliers d’emplois, conséquence de la faillite à venir de ces entreprises.
    Pire, comme lors du mouvement des Gilets Jaunes, il a cherché à opposer les Français entre eux en déclarant que l’annulation des charges empêcherait le versement des retraites.
    Ainsi l’Etat et le gouvernement responsable de la catastrophe sanitaire du fait de leur impréparation entendent faire payer à d’autres le coût de leurs erreurs.

    Cette annulation demandée par les organisations professionnelles, les acteurs économiques et des responsables politiques finira par s’imposer. Combien de faillites faudra-t-il attendre pour qu’enfin elle soit appliquée ?

    Quant à la compensation des coûts fixes, une solution, comme proposé dès le 20 mars par Marine Le Pen, c’est le déblocage direct de 10 milliards d’euros par la Banque de France en faveur des entreprises jusqu’à 1000 salariés.

    Philippe Eymery, Président du groupe

    Aux soignants et à celles et ceux qui assurent les services essentiels, le groupe Rassemblement National et apparentés dit : MERCI !

    Communiqués

    Ce vendredi 10 avril 2020, le conseil régional s’est réuni pour une séance plénière extraordinaire à bien des égards.
    Les échanges se dérouleront en visioconférence et porteront essentiellement sur les mesures prises afin de répondre en urgence aux conséquences de la pandémie du Covid-19.

    Le Groupe Rassemblement National, appuiera les mesures destinées à assurer la continuation de l’activité institutionnelle comme économique et sociale, exprimera sa propre vision des réponses à apporter.

    Les mises en responsabilité et le bilan de cette crise catastrophique tant sur le plan humain qu’économique seront à faire une fois le confinement levé et le calme revenu dans notre région.

    Au regard de la mobilisation sans faille de toutes les personnes mobilisées : des pompiers en passant par les aides-soignantes, des agents d’entretien des hôpitaux aux infirmières libérales, des médecins aux anesthésistes, des agents de sécurité aux bénévoles le Groupe Rassemblement National leur fait part de toute son admiration et toute sa gratitude face aux risques encourus.

    Leur sens du bien commun, leur implication de chaque instant, leur humanité et leur sens du sacrifice nous obligent. C’est pourquoi les élus du Groupe Rassemblement National & Apparentés au Conseil régional Hauts-de-France leur adressent à tous leurs plus sincères et plus vifs remerciements.

    Philippe Eymery, Président du groupe