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Motions & voeux

Vœu déposé par le groupe Front National – Rassemblement Bleu Marine Supprimer la directive « détachement des travailleurs », cette arme de destruction massive de l’emploi local.

Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière du 29 juin 2017

Vœu déposé par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

Supprimer la directive « détachement des travailleurs », cette arme de destruction massive de l’emploi local.

La directive « détachement des travailleurs », ex-directive Bolkestein, a fait la démonstration de sa nocivité dans le cadre du marché unique et sur son fondement de la libre circulation des travailleurs. Les infractions se multiplient.

Près de 300 000 travailleurs détachés « officiels » sont employés en France c’est-à-dire au mieux déclarés.

Presque autant de travailleurs passent la frontière en camionnette pour exécuter des travaux en catimini. Ce sont donc près de 600 000 postes de travail perdus pour la Nation.

Tous les secteurs sont concernés : Bâtiment et travaux publics, mais aussi transport-logistique, restauration, construction réparation navale, agriculture, etc…

La condamnation de Bouygues pour utilisation de travailleurs détachés sur le chantier de l’E.P.R. de Flamanville illustre cette nocivité de la directive. Outre la perte d’emplois, le préjudice est évalué à 12 millions d’euros pour nos caisses sociales. C’est un gâchis économique et social.

Il faut revenir au principe fiscal de base : la territorialité. Les entreprises payent les salaires et les charges là où elles concourent à produire le travail. A Rome fait comme les Romains !

Il n’y a plus de temps à perdre avec un texte nocif, véritable erreur législative européenne, spoliatrice de nos forces vives et de notre économie. Il est urgent de revenir aux principes de notre droit fiscal et de sécurité sociale et appliquer les règles de concurrence non faussées.

Le Conseil régional, réuni en Séance plénière du 29 juin 2017 :

  • constate les effets pernicieux sur l’emploi, la formation, l’insertion et la sécurité des salariés de la directive « détachement des travailleurs » ;

  • souhaite la suppression de cette directive pour sa nocivité aux règles d’un marché du travail socialement réglementé et équilibré ;

  • demande au gouvernement d’entamer les démarches pour aboutir à la suppression de la directive « détachement des travailleurs ».

Philippe EYMERY

Président

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