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Motions & voeux

Vœu déposé par le groupe Front National – Rassemblement Bleu Marine Respecter les avis des instances locales et rejeter sans réserve le parc éolien en mer Mers-Le Tréport

Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière des 14 et 15 décembre 2017

 

Vœu déposé par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

 

Respecter les avis des instances locales et rejeter sans réserve le parc éolien en mer

Mers-Le Tréport 

Le 20 octobre 2017 les membres du Conseil de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale ont émis un avis défavorable au projet éolien en mer Mers – Le Tréport. Le décompte des voix ne laissait pas de place à ambiguïté : 34 contre, 20 pour et 2 abstentions

L’avis technique en effet comptait  95 réserves et conditions. En toute logique la très grande  majorité des membres du Conseil de gestion du Parc naturel marin a voté CONTRE et nous nous félicitions pour cette victoire du bon sens.  Après 12 ans d’un processus opaque et bancal,  ce rejet massif marquait certes un très important tournant dans ce dossier mais pas encore la fin définitive du projet.

Le dossier devrait avant la fin de l’année obtenir un avis conforme  de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) qui comprend entre autres les neuf parcs naturels marins français. Cette réunion était programmée le 27 novembre dernier pour « un avis conforme ». Déontologiquement, l’AFB allait  appuyer l’avis négatif prononcé à Abbeville, et ainsi arrêter définitivement le projet éolien en mer Mers-Le Tréport.

A la surprise générale,  le dossier était retiré de l’ordre du jour de la réunion et curieusement reporté au 16 janvier 2018.

Le 27 novembre,  le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin,  dévoilait son projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance », lequel prévoit de supprimer du Code de l’Environnement les dispositions imposant participation et concertations des acteurs locaux et des scientifiques, dans le cadre de l’autorisation d’implantation d’éoliennes en mer.

Ainsi l’article 34 adapte l’autorisation environnementale prévue aux articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement et l’autorisation prévue au chapitre II du titre II de l’ordonnance No 2016-1687 du 8 décembre 2016,  et permettra à l’Etat  la délivrance d’autorisation aux seules conditions d’ « assurer la sécurité de la navigation et de préserver les intérêts de la défense nationale ».

Cet article affiche clairement la volonté du gouvernement de passer outre la concertation et sa volonté de développer les éoliennes en mer.

Le porteur du projet de parc éolien Mers – Le Tréport profitera-t-il de cette nouvelle disposition lorsqu’elle sera adoptée pour faire valider son projet outre l’avis du Parc Marin et des acteurs locaux ?

Le Conseil régional Hauts-de-France, réuni en séance plénière des 14 et 15 décembre 2017  demande au gouvernement :

–     de respecter l’avis du parc marin qui a voté contre le projet du parc éolien en mer Mers-Le Tréport ;

–     de  préserver les intérêts des habitants, des professionnels de la mer, des acteurs du tourisme et de tous les amoureux de la nature et des paysages de la Baie de Somme ;

–     de rejeter le projet éolien en mer Mers – Le Tréport.     

                                    

Philippe EYMERY

Président

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