Post navigation

Motions & voeux

Soutien à la régie départementale des transports de l’Aisne

Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière du 30 mars 2017

 

Motion déposée par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

 

Soutien à la régie départementale des transports de l’Aisne

 

La loi NOTRe transfère la compétence « transports » aux régions à compter du 1er janvier 2017.

La compétence « transports scolaires non urbains » sera transférée à partir du 1er septembre 2017.

Le Conseil régional a délibéré sur les évaluations des transferts de charges après avis des commissions locales d’évaluation (CLECRT) dans chaque département. Chaque préfet a fixé par arrêté le coût de ces  transferts. Dans le département de l’Aisne, l’avis de la commission locale n’a pas été pris en compte, entraînant un recours administratif  du Président du Conseil départemental.

La Loi NOTRe permet aux régions soit de gérer directement cette compétence, soit de la redéléguer aux départements.

Le  département de l’Aisne dispose d’une régie des transports (RTA), dépendant du Conseil départemental, assurant une partie des transports routiers. La RTA est un acteur économique majeur pour le département de l’Aisne tant sur le plan structurel (son réseau contribue au désenclavement des zones rurales) qu’en terme d’emplois (environ 450 emplois).

L’ouverture à la concurrence du fait de la gestion du transport allouée aux communautés de communes et l’éventualité de la mutation de la régie départementale en régie régionale sont de nature à créer une inquiétude au sein de l’établissement.

D’autre part, un rapport récent de la Chambre régionale des comptes pointe de nombreuses anomalies dans la gestion de la RTA.

Il est à craindre qu’en l’état actuel, cet établissement aurait quelques difficultés à réussir cette mutation et à assurer un service public de qualité.

Le groupe Front National-Rassemblement Bleu Marine souhaite que  soit pris en compte l’intérêt des habitants de la région et du département ainsi que l’avenir de la régie départementale.

Par conséquent, le Conseil régional, réuni en Séance plénière du 30 mars 2017 :

– constate que le Préfet et le Conseil départemental ne sont pas d’accord sur le montant du transfert de charges,

– souhaite que le département de l’Aisne puisse en délégation du Conseil régional reprendre la gestion de son transport scolaire  jusqu’à la fin de la mandature du Conseil départemental,

– souhaite donner le temps nécessaire au Conseil départemental pour qu’il restructure son offre de transport  en liaison avec sa régie et ainsi transférer un outil pleinement opérationnel tout en préservant emplois et qualité du service public.

Philippe Eymery

Président

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+

About fn-rbm