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Motions & voeux

Motion d’urgence déposée par le groupe Rassemblement National et Apparentés – Brexit : la filière pêche et transformation des produits de la mer doit être défendue

Conseil régional Hauts-de-France Séance plénière des 13 et 14 décembre 2018

Motion d’urgence déposée par le groupe Rassemblement National et Apparentés

Brexit : la filière pêche et transformation des produits de la mer doit être défendue

Le 23 juin 2016, le peuple britannique a  décidé par référendum de se retirer de l’Union européenne avec 51.89% des suffrages,

Le 3l mars 2019, le Royaume-Uni devrait sortir de l’Union européenne, sauf si un accord de retrait est conclu entre les deux parties permettant une prolongation de un an de ce délai.

La filière pêche et transformation des produits de la mer de notre région est étroitement liée à celle de nos voisins britanniques:

  • Les zones de pêches de notre flotte régionale, dont le principal port d’attache est Boulogne-sur-Mer, se trouvent en forte proportion dans les eaux territoriales britanniques,
  • Le port de Boulogne abrite une importance activité de transformation des produits halieutiques. Près de 300 000 tonnes de poissons transitent chaque année dans cette zone industrielle dénommée Capécure. 90% des poissons transformés proviennent de l’importation. Le Royaume-Uni en est un partenaire commercial important.

Les marchandises en provenance du Royaume-Uni entrant en France devront être soumises ii des formalités douanières, des contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires  notamment.

II s’avère que nos ports ne sont pas équipés de postes de douane, ni pourvus d’équipements adaptés pour effectuer ces contrsles.

Au regard de cette évolution des relations Franco-britanniques, le Conseil régional, réuni en séance plénière des 13 et 14 décembre 2018 :

  • s’engage à défendre les intérêts de la filière pêche la transformation des produits de la mer
  • demande au gouvernement ce que tous les moyens en matière de contrôles douanier, vétérinaire, sanitaire et phytosanitaire soient mis en œuvre et opérationnels le 31 mars 2019, date de sortie du Royaume-Uni en cas d’absence d’un accord de retrait.
  • s’engage à garantir des espaces adaptés dans les zones portuaires de Calais, Dunkerque et Boulogne-sur-Mer pour accueillir les futures activités de contrôle et de douane.
  • soutient l’installation d’une antenne de l’Agence Européenne de Contrôle des Pêches au port de Boulogne-sur-Mer.

Philippe Eymery

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