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Motions & voeux

Motion déposée par le groupe Front National – Rassemblement Bleu Marine Le Conseil régional demande à l’État de respecter les engagements du contrat de plan

Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière du 16 octobre 2017

Motion déposée par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

Le Conseil régional demande à l’État de respecter les engagements du contrat de plan

 

Le 10 juillet 2015, le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais signait avec l’État le Contrat de Plan État-Région 2015 / 2020.

Le 30 juillet 2015, le Conseil régional de Picardie signait avec l’État le Contrat de Plan État-Région 2015 / 2020.

En séance plénière du 8 Juillet 2016, le Vice-président aux transports présentait le rapport prospectif transports de la nouvelle région Hauts-de-France. Ce rapport prospectif consistait principalement en la compilation des engagements contractualisés par les Contrats de Plan État-Région des anciennes régions Nord-Pas de Calais et Picardie.

Depuis la nomination du gouvernement conduit par M. Philippe, les citoyens et les élus regardent avec étonnement et inquiétude les annonces et décisions qui sont prises.

Le 5 Juillet 2017, le Secrétaire d’État aux transports annonçait « ne pas pourvoir poursuivre les promesses non financées ».

L’État doit aussi inscrire sa politique dans la continuité nécessaire à l’action à moyen et long terme.

Or, la région Picardie Nord-Pas-de-Calais cumule des retards d’infrastructures qui handicapent son économie et donc son développement.

L’État et les Conseils régionaux des 2 anciennes régions ont contractualisé dans un contrat de plan 2015-2020, outil d’état des lieux et priorités partagés. Ce contrat de plan État-Région est notre feuille de route et de vie commune.

Aussi, après les incompréhensions sur l’agenda du chantier du Canal Seine Nord, d’autres projets d’infrastructures restent pendants tel le barreau Creil-Roissy, la R.N.2, etc. D’autres volets sont aussi prioritaires en matière d’attractivité, d’éducation et de transition énergétique.

L’État ne peut pas geler seul les priorités régionales. L’Exécutif régional ne peut pas parler à l’État sur injonction.

Il est nécessaire que le Conseil régional ait une visibilité claire de la volonté de l’État de mettre en œuvre les engagements contractualisés.

Le Conseil régional, réuni en séance plénière du 16 octobre 2017 demande :

– le respect de l’engagement de l’État sur les projets signés tels que le Canal Seine Nord Europe, mais aussi le projet structurant pour la Picardie que représente le barreau Creil-Roissy ;

– le respect des priorités du Contrat de Plan État-Région

– à travers un bilan d’évaluation et d’exécution de la période 2015-2017, la mise en œuvre d’un contrat de plan État Région actualisé pour la période 2018-2020.

Philippe EYMERY

Président

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