Motions & voeux

Vœu déposé par le groupe Front National – Rassemblement Bleu Marine Supprimer la directive « détachement des travailleurs », cette arme de destruction massive de l’emploi local.

Motions & voeux

Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière du 29 juin 2017

Vœu déposé par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

Supprimer la directive « détachement des travailleurs », cette arme de destruction massive de l’emploi local.

La directive « détachement des travailleurs », ex-directive Bolkestein, a fait la démonstration de sa nocivité dans le cadre du marché unique et sur son fondement de la libre circulation des travailleurs. Les infractions se multiplient.

Près de 300 000 travailleurs détachés « officiels » sont employés en France c’est-à-dire au mieux déclarés.

Presque autant de travailleurs passent la frontière en camionnette pour exécuter des travaux en catimini. Ce sont donc près de 600 000 postes de travail perdus pour la Nation.

Tous les secteurs sont concernés : Bâtiment et travaux publics, mais aussi transport-logistique, restauration, construction réparation navale, agriculture, etc…

La condamnation de Bouygues pour utilisation de travailleurs détachés sur le chantier de l’E.P.R. de Flamanville illustre cette nocivité de la directive. Outre la perte d’emplois, le préjudice est évalué à 12 millions d’euros pour nos caisses sociales. C’est un gâchis économique et social.

Il faut revenir au principe fiscal de base : la territorialité. Les entreprises payent les salaires et les charges là où elles concourent à produire le travail. A Rome fait comme les Romains !

Il n’y a plus de temps à perdre avec un texte nocif, véritable erreur législative européenne, spoliatrice de nos forces vives et de notre économie. Il est urgent de revenir aux principes de notre droit fiscal et de sécurité sociale et appliquer les règles de concurrence non faussées.

Le Conseil régional, réuni en Séance plénière du 29 juin 2017 :

  • constate les effets pernicieux sur l’emploi, la formation, l’insertion et la sécurité des salariés de la directive « détachement des travailleurs » ;

  • souhaite la suppression de cette directive pour sa nocivité aux règles d’un marché du travail socialement réglementé et équilibré ;

  • demande au gouvernement d’entamer les démarches pour aboutir à la suppression de la directive « détachement des travailleurs ».

Philippe EYMERY

Président

Motion déposée par le groupe Front National – Rassemblement Bleu Marine Canal Seine Nord Europe : le gouvernement doit confirmer son engagement.

Motions & voeux

Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière du 29 juin 2017

Motion déposée par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

Canal Seine Nord Europe :

le gouvernement doit confirmer son engagement.

Lors de la Commission permanente du 13 décembre 2016, le Conseil régional votait le protocole (modificatif) de financement et de gouvernance pour la réalisation du Canal Seine Nord Europe. L’Union européenne, l’Etat, le Conseil régional Hauts-de-France et les Conseils départementaux s’engageaient ensemble pour ce grand chantier, investissement structurant pour la Picardie et le Nord Pas de Calais.

Depuis le 9 mai 2017, notre pays a un nouveau gouvernement. Ce nouveau gouvernement est présidé par un Premier ministre ayant manifesté à plusieurs reprises sa claire hostilité au projet du Canal Seine Nord Europe.

Devant le Conseil de surveillance de la société du Canal Seine Nord Europe, le président du Conseil régional a indiqué qu’il avait reçu l’assurance que ce projet ne serait pas remis en cause.

Est-ce un engagement ou ne serait-ce qu’une parole qui n’engage que ceux qui l’écoutent ? Enfin un ancien ministre affirme qu’il y a beaucoup de gesticulation et pointe le risque de voir l’Union européenne renoncer face à l’hésitation gouvernementale et l’absence de premier versement de l’Etat.

Cette hésitation nuit à la crédibilité de notre pays et de ses dirigeants. Il est urgent d’avancer et donner des signes de confiance aux citoyens et aux acteurs économiques.

Le Conseil régional, réuni en Séance plénière du 29 Juin 2017 :

  • réaffirme l’engagement désormais irréversible du projet Canal Seine Nord Europe et demande à l’Etat d’exécuter le premier versement ;

  • demande à l’Etat de donner à ce projet toute sa dimension par l’aménagement des voies fluviales connectées au Canal Seine Nord Europe ;

  • s’engage à organiser les plateformes logistiques nécessaires à la gestion et redistribution des flux de marchandises.

Philippe EYMERY

Président

Fermeture du Camp de La Linière, le Conseil régional demande à l’Etat d’agir

Motions & voeux

Conseil régional Hauts-de-France
Picardie – Nord Pas de Calais
Séance Plénière du 30 mars 2017
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Vœu déposé par le groupe
Front National – Rassemblement Bleu Marine

Fermeture du Camp de La Linière, le Conseil régional demande à l’Etat d’agir

Le 28 janvier 2016 nous demandions au Conseil régional réuni en Séance plénière de soutenir l’Etat qui refusait de s’investir dans le camp illégal de La Linière à Grande Synthe.
Le 9 mars 2016, le gouvernement socialiste, faisant preuve de laxisme, a finalement cédé aux pressions d’élus locaux irresponsables. L’Etat s’est investi dans le camp de La Linière, un camp initialement provisoire mais qui tend désormais à se pérenniser pour le plus grand malheur des riverains. La population du camp a doublé, elle compte aujourd’hui plus de 1600 individus illégaux. Coûts insupportables : coût sécuritaire avec la mobilisation permanente des forces de sécurité et des pompiers, coût sanitaire avec l’encombrement du Centre Hospitalier de Dunkerque, coût économique avec l’impact négatif sur l’activité commerciale.
Le 2 février 2017 nous soumettions un vœu au Conseil régional réuni en Séance plénière pour demander à l’Etat qu’il prenne ses responsabilités en fermant définitivement le camp.
« Prostitution, viols de femmes et d’enfants » Les humanitaires interviewés dans le Guardian du 12 février dressent un aperçu de l’enfer vécu au camp de La Linière. Les Britanniques parlent d’une violence physique et sexuelle de plus en plus ingérable, des femmes et des enfants vulnérables devenus victimes et désignés sous le vocable sordide de « petits steaks appétissants ». Les plus fragiles font les frais des flux d’immigration organisés par la mafia des passeurs.
Des conditions déplorables dans la continuité de la jungle de Calais, attentatoires à la dignité humaine. Ces faits confirment malheureusement nos inquiétudes, la justesse de notre diagnostic, et nous donne raison !
Pour mettre fin à cette situation, la solution c’est la fermeture réelle et définitive du camp.
Le Préfet, le 3 mars, annonçait un avenant signé pour prolonger la convention jusqu’au 30 septembre. Le 15 mars, le ministre de l’Intérieur, prenant conscience de l’impasse à laquelle conduit la pérennisation du camp, confirmait la nécessité de démanteler ce camp rapidement.

Le Conseil régional réuni en Séance plénière demande au Préfet :
– de ne pas prolonger la convention au-delà du 30 mai 2017,
– de programmer le démantèlement du camp de La Linière à Grande-Synthe après cette date.

Philippe Eymery
Président

Soutien à la régie départementale des transports de l’Aisne

Motions & voeux

Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière du 30 mars 2017

 

Motion déposée par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

 

Soutien à la régie départementale des transports de l’Aisne

 

La loi NOTRe transfère la compétence « transports » aux régions à compter du 1er janvier 2017.

La compétence « transports scolaires non urbains » sera transférée à partir du 1er septembre 2017.

Le Conseil régional a délibéré sur les évaluations des transferts de charges après avis des commissions locales d’évaluation (CLECRT) dans chaque département. Chaque préfet a fixé par arrêté le coût de ces  transferts. Dans le département de l’Aisne, l’avis de la commission locale n’a pas été pris en compte, entraînant un recours administratif  du Président du Conseil départemental.

La Loi NOTRe permet aux régions soit de gérer directement cette compétence, soit de la redéléguer aux départements.

Le  département de l’Aisne dispose d’une régie des transports (RTA), dépendant du Conseil départemental, assurant une partie des transports routiers. La RTA est un acteur économique majeur pour le département de l’Aisne tant sur le plan structurel (son réseau contribue au désenclavement des zones rurales) qu’en terme d’emplois (environ 450 emplois).

L’ouverture à la concurrence du fait de la gestion du transport allouée aux communautés de communes et l’éventualité de la mutation de la régie départementale en régie régionale sont de nature à créer une inquiétude au sein de l’établissement.

D’autre part, un rapport récent de la Chambre régionale des comptes pointe de nombreuses anomalies dans la gestion de la RTA.

Il est à craindre qu’en l’état actuel, cet établissement aurait quelques difficultés à réussir cette mutation et à assurer un service public de qualité.

Le groupe Front National-Rassemblement Bleu Marine souhaite que  soit pris en compte l’intérêt des habitants de la région et du département ainsi que l’avenir de la régie départementale.

Par conséquent, le Conseil régional, réuni en Séance plénière du 30 mars 2017 :

– constate que le Préfet et le Conseil départemental ne sont pas d’accord sur le montant du transfert de charges,

– souhaite que le département de l’Aisne puisse en délégation du Conseil régional reprendre la gestion de son transport scolaire  jusqu’à la fin de la mandature du Conseil départemental,

– souhaite donner le temps nécessaire au Conseil départemental pour qu’il restructure son offre de transport  en liaison avec sa régie et ainsi transférer un outil pleinement opérationnel tout en préservant emplois et qualité du service public.

Philippe Eymery

Président

Le Conseil régional protège les habitants de notre région frappés par la crise migratoire.

Motions & voeux

Conseil Régional Hauts-de-France

Picardie – Nord  Pas de Calais

Séance Plénière du 2 février 2017

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Vœu déposé par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

Le Conseil régional protège les habitants de notre région frappés par la crise migratoire.

 

Tel était le titre du vœu que nous déposions, il y a tout juste un an, le 28 janvier 2016, au cours de la première séance plénière qui a suivi l’installation de ce Conseil.

Depuis cette date la situation n’a fait qu’empirer au camp de la Linière à Grande Synthe ouvert malgré le désaccord initial de l’Etat. Ce sont des centaines de milliers d’euros d’argent public qui ont été dépensés en faveur des clandestins et ont ainsi bénéficié aux réseaux de passeurs.

Ce camp est le théâtre quotidien de rixes. Les pompiers et forces de l’ordre sont mobilisés pour des clandestins entrés illégalement sur le territoire national. Et parmi ces clandestins, combien de terroristes dormants pouvant se révéler une menace pour notre population ?

Déjà en 2012 Marine Le Pen avertissait après les sanglants attentats de Toulouse :

 « Combien de Mohamed Merah dans les bateaux, les avions, qui chaque jour arrivent en France remplis d’immigrés ? »,

 « Combien de Mohamed Merah parmi les enfants de ces immigrés non-assimilés ? »

Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris mais également les tentatives d’attentats déjouées par nos forces de l’ordre ont hélas apporté la preuve que des terroristes mettent à profit l’absence de frontières pour s’infiltrer parmi les migrants.

La tuerie de Nice le 14 juillet 2016, la tuerie du marché de Noël le 19 décembre 2016 à Berlin ont montré une nouvelle fois le danger des frontières ouvertes.

A Calais, quelques mois après le démantèlement du camp, de nouveau clandestins arrivent.

Le rétablissement de la souveraineté nationale sur nos frontières est de la responsabilité de l’Etat. La responsabilité des collectivités locales est de tout faire pour participer à la mise en sécurité de notre pays.

Le Conseil régional, réuni en séance plénière :

  • constate les effets désastreux de l’immigration sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos compatriotes,
  • demande l’expulsion systématique de toute personne présente illégalement sur le territoire national vers son pays d’origine ou vers des zones humanitaires sécurisées.
  • demande le démantèlement du camp de la Linière à Grande-Synthe.

Pour une gestion juste et transparente des lycées de la région Hauts-de-France

Motions & voeux

Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière du 2 février 2017

Motion déposée par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

Pour une gestion juste et transparente des lycées de la région Hauts-de-France

Le Conseil régional a la charge des lycées, dont il assure le fonctionnement selon l’article L.214-6 du Code de l’Éducation. La réforme du cadre budgétaire et comptable des lycées, inscrite dans l’esprit de la loi organique relative aux lois de finances, induit d’une part une globalisation de l’assignation budgétaire et d’autre part un pilotage par les résultats.

En vertu des principes d’équilibre et de sincérité, les recettes comme les dépenses ne peuvent bien évidemment être ni majorées, ni minorées ; elles doivent présenter un parfait équilibre.

Pour l’exercice 2017, sous prétexte d’harmoniser les pratiques, le calcul appliqué dans l’ancienne région Nord Pas-de-Calais a été transposé sans discernement aux lycées de l’ancienne région Picardie dont les situations sont différentes. Le résultat en a été pour ces lycées une diminution par rapport à 2016 du montant total des dotations de 16,92 % ; 56 lycées sur 90 voyant leur dotation baisser de plus de 20 %. En Nord Pas-de-Calais, la proportion est moindre, mais reste non négligeable avec près de 14 % des lycées qui ont vu leur dotation diminuer de plus de 20%.

Par conséquent, le Conseil régional, réuni en séance plénière du 2 février 2017 :

  • observe les déséquilibres des lycées des versants Nord-Pas-de-Calais et Picardie pour l’exercice 2017

  • modifiera en conséquence ses méthodes de calculs pour l’exercice 2018

  • s’engage à fournir au CESER et à l’ensemble des conseillers régionaux le projet de dotation globale de fonctionnement un mois avant le vote en séance plénière

  • prévoit de rédiger dans les prochaines semaines une convention-type adaptable à la situation de chaque lycée

  • affirme son exemplarité et sa réelle implication dans la gestion des lycées par un taux de présence de ses représentants dans leurs conseils d’administration d’au moins 50 %.

Philippe Eymery

Président

Refuser le communautarisme qui divise.

Motions & voeux

Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord  Pas de Calais

Séance Plénière des 13 et 14 décembre 2016

 

Vœu déposé par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

 

Refuser le communautarisme qui divise.

 

Le communautarisme  fait de la communauté, à laquelle peut appartenir tout individu, une valeur aussi importante, sinon plus, que les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. La recherche de l’idéal partagé devient alors plus importante que la liberté individuelle. Dans ses formes les plus aigües, le communautarisme est manichéen : les bons d’un côté, les autres de l’autre.

Face à ce danger, les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité deviennent des remparts. Il est inquiétant de constater que des communautés restrictives ou aliénantes deviennent des figures emblématiques et médiatiques. Aucun individu ne doit être exempté des règles communes du fait même de son appartenance à une communauté.

Par nos décisions, notre courage et notre volonté politique, nous avons le devoir de lutter, constamment, contre le repli communautaire.

Chez certains élus les tentations démagogiques du clientélisme et de l’instrumentalisation du communautarisme sont fortes. L’argent public subventionne alors des associations qui participent à la fracturation de la société.

Il est urgent de lutter contre la dérive communautariste / clientéliste, véritable bombe à fragmentation de notre société.

Dans le cadre des lois de la République, les diverses communautés font ce qu’elles veulent, mais pas avec l’argent public.

Le Conseil régional Hauts-de-France décide :

  • de conditionner son action et ses aides en faveur de bénéficiaires et/ou de politiques présentant les garanties de neutralité politique et ne favorisant pas le communautarisme.
  • de veiller scrupuleusement à la neutralité politique totale et entière de toute association dans le cadre de son action, dès lors qu’elle bénéficie de fonds publics.

 

Philippe Eymery

Président

Pour que la santé ne soit pas l’oubliée des oubliés

Motions & voeux

Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière des 13 et 14 décembre 2016

Motion déposée par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

 Pour que la santé ne soit pas l’oubliée des oubliés.

L’état de santé dans la région Hauts-de-France est déplorable ainsi qu’en attestent les indicateurs régionaux. Notre région est la plus impactée de France métropolitaine pour les maladies cardio-vasculaires (cardiopathies ischémiques, AVC et maladies veineuses), le diabète qui ravage notre région d’une épidémie silencieuse mais galopante, les insuffisances rénales chroniques terminales conduisant à la dialyse, l’exacerbation des broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO), la maladie mentale (troisième région qui compte le plus de suicide/habitants).

La conséquence principale est dans notre région l’espérance de vie la plus faible de France, avec 3 à 4 ans de moins que la moyenne nationale (source INSEE en 2014).

Pour la  majorité de ces maladies, les causes sont liées à des facteurs sociaux et environnementaux : chômage, précarité, pauvreté, mauvaise hygiène de vie, sédentarité, obésité, addictologies (tabac, alcool et drogues), pollution atmosphérique. Les nombreux déserts médicaux empirent la situation ; c’est ainsi que  l’ancienne région Picardie est la plus sous-dotée de France avec 237 médecins/100.000 habitants contre 306 au niveau national.

La création des Groupements Hospitaliers de Territoires, nés de la dernière réforme, va aggraver la fracture sanitaire. Elle entraînera une médecine à plusieurs vitesses.

Les compétences du Conseil régional se limitent à la promotion et à la prévention de la santé. Les moyens dédiés à la santé pour améliorer la prévention et l’accompagnement des maladies métaboliques sont prioritaires.

Le Conseil régional, réuni en séance plénière les 13 et 14 décembre 2016 :

–  constate l’état déplorable des moyens de prévention et de soin, ainsi que des statistiques sanitaires de la région,

– décide d’utiliser les médias régionaux pour sensibiliser les habitants au diabète, aux maladies cardio-vasculaires, à l’obésité et aux addictologies entre autre,

– fait de la lutte contre le diabète et les maladies cardio-vasculaires une priorité affichée de la Région.

 

Philippe Eymery

Président

L’argent de l’Europe pour les nôtres.

Motions & voeux

Conseil régional Hauts-de-France

Séance Plénière du 24 novembre 2016

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Vœu déposé par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

L’argent de l’Europe pour les nôtres.

 

L’Exécutif régional conduit une opération « Mon Europe, mon quotidien » en qualité de collectivité chef de file. Pour ce faire, cinq « villages de l’Europe » vont être mis en place dans cinq communes des Hauts-de-France.

Ces opérations de caractère «promotionnel» visent à relégitimer l’Union européenne rejetée par la plupart de nos compatriotes par la promotion des différents Fonds européens auprès du grand public.

En réalité les Fonds européens sont de l’argent français. Chaque année, la France contribue au budget de l’Union européenne à hauteur de 21.5 milliards d’euros et en reçoit 13 milliards. Pour l’ensemble de la programmation 2014-2020, la contribution nette de la France s’élève à 51 milliards d’euros. Cette contribution est versée à d’autres Etats membres et leur permet de se doter des moyens de mieux nous concurrencer, notamment sur le terrain industriel.

Le versement des Fonds européens est conditionné à leur utilisation dans le cadre des dispositions  de la stratégie Europe 2020. Les politiques publiques menées avec ces fonds sont donc sous tutelle de l’Union européenne.

Parce que cet argent est celui des Français, le Conseil régional Hauts-de-France décide :

  1. de tout mettre en œuvre pour en rendre bénéficiaires les habitants de la région.
  2. de donner toute visibilité sur le transfert adéquat des anciens services en charge de la gestion des Fonds européens issus du secrétariat aux affaires régionales des deux préfectures, vers le Conseil régional Hauts-de-France.
  3. de mieux accompagner les porteurs de projet de la phase d’instruction au paiement de la subvention.
  4. de s’opposer à toute reprogrammation du volet « inclusion sociale » du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen de développement régional (FEDER) à destination de « programmes d’accueil de migrants ». Le Conseil régional Hauts-de-France n’est pas chef de file sur ce projet, il a cependant le devoir d’exiger le financement prioritaire des programmes de réinsertion professionnelle à destination de chômeurs ou de bénéficiaires du revenu de solidarité active.

 

 

Philippe Eymery

Président

Pour un projet Très haut débit réaliste et efficace.

Motions & voeux

Conseil régional Hauts-de-France

Séance Plénière du 24 novembre 2016

Motion déposée par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

Pour un projet Très haut débit réaliste et efficace

 

Considérant que l’Exécutif engage le Conseil régional dans la poursuite du déploiement massif de la fibre optique sur le territoire de la région, politique initiée sous le précédent mandat ;

Considérant que cette orientation politique est contraire à la position exprimée par Monsieur Bertrand, alors candidat en faveur d’une concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile et une démarche de recherche de solutions alternatives.

Considérant le coût démesuré du déploiement de ces infrastructures lourdes. Pour 20 000 km de fibre optique, il est prévu un engagement de près de 500 millions d’euros.

Considérant la situation d’endettement du Conseil régional et les incertitudes qui pèsent sur son budget,

Considérant les solutions technologiques, à moindre coût, permettant de couvrir les zones blanches notamment en zone rurale.

Le Conseil régional, réuni en séance plénière ce 24 novembre, décide :

– la mise en place d’une recherche active de solutions technologiques alternatives au déploiement de la fibre optique ;

– la suspension de la délégation de service public telle qu’engagée actuellement.

 

Philippe Eymery

Président