Motions & voeux

Voeu d’urgence déposé par le groupe Rassemblement National et apparentés – Pacte mondial sur les migrations, la représentation nationale doit se prononcer

Motions & voeux

Conseil régional Hauts- de- France

Séance pléniére des 13 et 14 décembre 2018

Voeu d’urgence déposé par le groupe Rassemblement National et apparentés

Pacte mondial sur les migrations, la représentation nationale doit se prononcer

Lundi 10 décembre, à Marrakech, le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères a signé, au nom de la France le pacte mondial de I’ONU. pour des « migrations sûres, ordonnées et régulières » – également nommé le pacte de Marrakech.

Ce pacte est une veritable bombe a retardement qui autorise des instances supranationales non- élues a imposer aux Frangais toujours plus d’immigration financée par leurs impots !

Régularisation massive de clandestins, accompagnement financier des migrants vers I’emploi, éducation des médias pour promouvoir les « bienfaits » de l’immigration, sanction contre toute critique de l’immigration … Ils organisent la submersion de la France !

A travers le monde, les pays sont de plus en plus nombreux & refuser de signer ce pacte : Autriche, Hongrie, Etats-Unis, Italie, Australie, Israél, Bulgarie, République Tchéque, Suisse, et Croatie.

Ce pacte mondial n’a pas été débattu devant la représentation nationale, contrairement a d’autres pays européens tels que la Belgique.

La signature définitive et le vote final sont prévus te mercredi 19 décembre devant I’Assemblée générale de l’ONU.

Il est urgent que ce texte soit débattu devant la representation nationale, Assemblée nationale et Sénat, seule habilitée 4 donner un mandat au gouvernement pour signer ce texte qui organise la submersion migratoire de la France.

Le Conseil régional réuni en Séance Plénière le 13 décembre 2018 demande au Président de la République que le Pacte mondial soit mis en débat au Parlement.

Philippe Eymery

Motion d’urgence déposée par le groupe Rassemblement National et Apparentés – Brexit : la filière pêche et transformation des produits de la mer doit être défendue

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Conseil régional Hauts-de-France Séance plénière des 13 et 14 décembre 2018

Motion d’urgence déposée par le groupe Rassemblement National et Apparentés

Brexit : la filière pêche et transformation des produits de la mer doit être défendue

Le 23 juin 2016, le peuple britannique a  décidé par référendum de se retirer de l’Union européenne avec 51.89% des suffrages,

Le 3l mars 2019, le Royaume-Uni devrait sortir de l’Union européenne, sauf si un accord de retrait est conclu entre les deux parties permettant une prolongation de un an de ce délai.

La filière pêche et transformation des produits de la mer de notre région est étroitement liée à celle de nos voisins britanniques:

  • Les zones de pêches de notre flotte régionale, dont le principal port d’attache est Boulogne-sur-Mer, se trouvent en forte proportion dans les eaux territoriales britanniques,
  • Le port de Boulogne abrite une importance activité de transformation des produits halieutiques. Près de 300 000 tonnes de poissons transitent chaque année dans cette zone industrielle dénommée Capécure. 90% des poissons transformés proviennent de l’importation. Le Royaume-Uni en est un partenaire commercial important.

Les marchandises en provenance du Royaume-Uni entrant en France devront être soumises ii des formalités douanières, des contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires  notamment.

II s’avère que nos ports ne sont pas équipés de postes de douane, ni pourvus d’équipements adaptés pour effectuer ces contrsles.

Au regard de cette évolution des relations Franco-britanniques, le Conseil régional, réuni en séance plénière des 13 et 14 décembre 2018 :

  • s’engage à défendre les intérêts de la filière pêche la transformation des produits de la mer
  • demande au gouvernement ce que tous les moyens en matière de contrôles douanier, vétérinaire, sanitaire et phytosanitaire soient mis en œuvre et opérationnels le 31 mars 2019, date de sortie du Royaume-Uni en cas d’absence d’un accord de retrait.
  • s’engage à garantir des espaces adaptés dans les zones portuaires de Calais, Dunkerque et Boulogne-sur-Mer pour accueillir les futures activités de contrôle et de douane.
  • soutient l’installation d’une antenne de l’Agence Européenne de Contrôle des Pêches au port de Boulogne-sur-Mer.

Philippe Eymery

Voeu déposé par le groupe Rassemblement National et apparentés Pour un même accès aux soins pour tous les habitants de la région.

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Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière du 22 novembre 2018

 

Voeu déposé par le groupe

Rassemblement National et apparentés

Pour un même accès aux soins pour tous les habitants de la région.

 

A l’automne 2015, le candidat Bertrand promettait, dans son livre projet « Au Travail », qu’en matière d’accès à la santé  « si l’Etat ne fait pas, la Région doit prendre le relais : la santé doit devenir une priorité régionale ».  Il s’engageait : « Aucun des territoires de la nouvelle grande Région ne doit être mis de côté. Aucun habitant de la Région ne doit être oublié » (page 99).

Bientôt 3 ans ont passé depuis que M Bertrand est président du Conseil régional. Aucune délibération cadre, aucune politique régionale de santé n’ont été soumises à l’assemblée régionale.

Il semble que l’Exécutif ne soit pas en mesure de faire présenter à l’assemblée régionale le projet régional de santé par la Directrice de l’Agence Régionale de la Santé (ARS).

Pendant ce temps, la majorité présidentielle et le gouvernement détricotent notre système de santé et mettent à mal la solidarité des territoires. C’est ainsi que très récemment à l’Assemblée nationale, des députés de la majorité présidentielle ont fait adopter un amendement prévoyant que pour intervenir de manière chirurgicale, un hôpital devra franchir un seuil minimal d’opérations annuelles. Les établissements hospitaliers ne respectant pas ces quotas, ne pourront plus effectuer ces actes de chirurgie essentiels dans le traitement des cancers.

La pression est mise sur certains hôpitaux pour ne plus intervenir dans le traitement chirurgical des cancers.

Des territoires dépourvus de chirurgie cancérologique à côté d’autres bien dotés : ce serait créer un système de santé à deux vitesses.

Chaque habitant de la région doit bénéficier d’une égalité dans l’accès aux soins. Quelle sera la carte sanitaire chirurgicale du cancer ? Quels seront les services touchés ?

Les conditions sont réunies pour qu’une véritable discrimination sanitaire des territoires se mette en place. Une santé à deux vitesses s’installe dans la région Hauts-de-France.

Le Conseil régional, réuni en Séance plénière du 22 novembre 2018 :

– s’engage auprès de tous les habitants de la région à effectuer toutes les démarches auprès du gouvernement et de l’Agence Régionale de la Santé afin d’obtenir la cartographie des hôpitaux et services de chirurgie cancérologique ;

– s’engage à ce que chaque citoyen puisse bénéficier du même service de soins où qu’il se trouve sur le territoire régional ;

– demande que la Directrice de l’ARS vienne présenter le projet régional de santé devant l’assemblée régionale ;

– demande à l’Agence Régionale de Santé de revoir son projet de réorganisation des offres de soins de proximité ;

– demande au gouvernement de respecter l’égalité des soins entre tous les Français.

 

Philippe Eymery

Motion déposée par le groupe Rassemblement National et apparentés Changer la politique économique du Conseil régional, une urgente nécessité.

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Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière du 22 novembre 2018

 

Motion déposée par le groupe

Rassemblement National et apparentés

 

Changer la politique économique du Conseil régional, une urgente nécessité.

 

A l’automne 2015, le candidat Bertrand déclarait dans son livre de campagne « Au travail » (page 17) : « Le chômage dans notre grande Région ne cesse de progresser : 481 400 demandeurs d’emploi en mai 2012, 565 900 en juillet 2015, soit 84 500 demandeurs d’emploi en plus. C’est-à-dire l’équivalent de la ville de Dunkerque, ou de deux fois la ville de Compiègne… Derrière ces chiffres froids et désincarnés, il y a autant de familles dans lesquelles ce n’est pas une fiche de paie que l’on reçoit à la fin du mois mais une allocation chômage, forcément moins élevée qu’avant. Et dans ces familles, on se demande quand on verra la fin du tunnel et le retour vers l’emploi ».

Le 4 janvier 2016, lors de son investiture, M Bertrand, Président du Conseil régional, annonçait le lancement de Proch’Emploi, en concurrence de Pôle Emploi.

Le 28 janvier 2016, l’Exécutif faisait adopter une délibération sur les allégements de charges. Le groupe FN-RBM alertait  et s’abstenait sur cette mesure plus ou moins cosmétique.

Le 1er février 2018, l’Exécutif prenait acte de l’inefficacité de cet allégement de charges confirmant ainsi la pertinence des réserves exprimées par le groupe FN RBM dès la présentation de cette mesure : celle-ci était abandonnée.

Le 30 octobre 2018 et pour 3 trimestres consécutifs, la barre symbolique des 600 000 demandeurs d’emploi a été  franchie. Ce sont donc 26 310 demandeurs d’emploi supplémentaires depuis janvier 2016.

Les chiffres de création d’emploi dans le privé (selon l’URSSAF Picardie) mettent en évidence une création d’emplois en région moindre qu’au niveau national : sur un an, la région a créé au total 17 850 postes, soit une hausse de +1,3 %, alors qu’au niveau national celle-ci a été de +1,7 %.

Enfin, une récente étude de l’Insee (Conjoncture Hauts-de-France N°13-mai 2018) révèle de surcroît une augmentation de 12 300 personnes entre 2016 et 2017 pour la catégorie demandeurs d’emploi de plus d’un an.

Hélas notre région s’enfonce  structurellement dans la précarité.

Hélas notre région régresse  sur le plan de l’emploi.

Hélas notre région est la région métropolitaine où la part des demandeurs d’emploi de plus d’un an est la plus élevée.

Ces faits signent l’échec des mesures prises depuis janvier 2016 par l’Exécutif en faveur du développement économique et de l’emploi en région.

Le Conseil régional, réuni en Séance plénière du 22 novembre 2018 :

– prend acte de l’échec global de la politique économique engagée depuis janvier 2016 ;

– décide de procéder à un audit des politiques existantes et autant que nécessaire de réorienter les mesures en faveur du développement économique d’ici au 1er janvier 2019 ;

– décide sans délai de suspendre les aides aux entreprises qui ne sont pas assorties d’un engagement en retour en terme d’emplois ;

– demande que Finorpa-Financement et Picardie-Investissement soient enfin rapidement renforcés et coordonnés pour que le Conseil régional dispose d’outils efficaces pour le financement des entreprises en difficulté mais vitales.

 

                                                           Philippe Eymery

Vœu d’urgence déposé par le groupe Rassemblement National Assurer la pérennité de Jean Caby, une ardente obligation.

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Picardie – Nord-Pas-de-Calais Séance Plénière du 28 juin 2018

Vœu d’urgence déposé par le groupe Rassemblement National

Assurer la pérennité de Jean Caby, une ardente obligation.

 

Après quasiment un siècle, l’histoire du charcutier Jean Caby s’arrête aujourd’hui : 232 personnes au chômage.

Le Conseil régional a apporté une aide à Jean Caby en 2017 pour la construction d’une nouvelle usine à Comines montrant ainsi sa confiance dans le devenir de cette entreprise.

Régulièrement, séance après séance, le Conseil régional vient en soutien de l’activité économique et en consolidation financière pour des entreprises en difficulté.

Curieusement le dossier Jean Caby n’a pas été réétudié lors des dernières commissions au Conseil régional, et ce malgré les différentes interventions des élus Rassemblement National.

Le Conseil régional, réuni en Séance plénière du 28 juin 2018 :

  • décide de prendre toute disposition pour assurer la sauvegarde de l’outil de production, condition indispensable pour permettre la reprise de l’activité.
  • décide de tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité des 232 emplois,

Motion d’urgence déposée par le groupe Rassemblement National Sauvegarder l’autonomie des collectivités.

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Conseil régional Hauts-de-France Picardie – Nord-Pas-de-Calais Séance Plénière du 28 juin 2018

Motion d’urgence déposée par le groupe Rassemblement National

Sauvegarder l’autonomie des collectivités.

 

La loi de programmation des finances publiques 2018 instaure une contractualisation des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales dont les dépenses de fonctionnement dépassent les 60 millions d’euros.

Ce contrat impose aux collectivités que l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement n’excède pas 1,2 % par an. L’objectif affiché est de parvenir à une baisse de 13 milliards d’euros des dépenses des collectivités d’ici 2022.

Le contrat doit être conclu au plus tard le 30 juin 2018.

En mars dernier, Monsieur le président, vous refusiez de vous engager formellement sur le plafonnement des dépenses de fonctionnement (Les Echos du 15 mars 2018). Cependant vous étiez « prêt à négocier un contrat avec le gouvernement à condition d’y adjoindre une partie dans laquelle l’Etat s’engage à respecter toutes ses promesses budgétaires ».

Le 20 juin dernier, les présidents des Conseils régionaux ont tenu une conférence de presse dénonçant la « fin de non-recevoir de l’Etat » à leur proposition d’une convention-cadre sur la contractualisation financière. lls étaient prêts à s’engager dans la contractualisation à condition que l’Etat tienne ses engagements sur les Contrats de Plan Etat-Région : fin de non-recevoir.

À ce refus de l’Etat de garantir le respect de ses engagements, s’ajoute l’atteinte de ce contrat portée au principe de libre administration des collectivités. Cette contractualisation n’est qu’un cadenassage touchant à la capacité financière des régions : le gouvernement obtiendra le moyen de les sanctionner financièrement.

Tout conduit à refuser de signer ce contrat financier avec l’Etat.

Le Conseil régional, réuni en Séance plénière du 28 juin 2018 :

  • constate la fin de non-recevoir du gouvernement quant au respect des engagements pris par l’Etat sur les Contrats de Plan Etat-Région,
  • constate l’atteinte portée à la libre administration des collectivités par la contractualisation financière

voulue par l’Etat, – refuse de s’engager dans cette contractualisation financière devant être conclue pour le 30 juin 2018.

Vœu d’urgence déposé par le groupe Front National – Rassemblement Bleu Marine NASH : prendre conscience et lutter contre une maladie pandémique

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Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière du 24 mai 2018

Vœu d’urgence déposé par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

NASH : prendre conscience et lutter contre une maladie pandémique

 

La NASH, acronyme de No Alcoholic Steato Hepatitis ou steatose hépatique non alcoolique (ou maladie du soda, de la mal bouffe, ou encore du foie gras humain), touche certains patients obèses, qui développent une cirrhose non alcoolique du foie et à terme un cancer du foie. La prévalence de cette maladie est en constante augmentation.

Elle n’épargne ni les enfants, ni les adolescents du fait de l’augmentation rapide de l’obésité dans les foyers les plus pauvres. Notre région est en pole position concernant l’obésité (21,5 % contre 15 % en métropole, mais 34 % aux États Unis). 30% de Français ont un foie trop gras, dont 10% au stade la NASH, et 5% développeront un cancer du foie…100 000 patients malades potentiels.

L’échec de la prévention primaire est patent.

Cette maladie devrait être à très court terme la première cause de transplantation. Il n’existe pas de traitement médicamenteux connu à ce jour, ni aucune liaison avec la consommation excessive d’alcool. Il s’agit d’une maladie spécifique dont le coût annuel pourrait atteindre d’ici à 2030 les    30 milliards d’euros, c’est-à-dire le double du budget annuel de la  Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la région Hauts-de-France.

L’Etat, à travers son rôle régalien de métrologie de la Santé, ne semble pas être au fait de la prévalence de cette Maladie la NASH.

Il est urgent de trouver les moyens pour lutter contre la NASH, qui au demeurant peut être réversible.

Nous sommes à divers titres des acteurs impliqués dans cette maladie : patients, Agences Régionales de Santé, élus, corps médical, laboratoires, industriels, centres de recherches. Notre devoir est d’informer, de prendre ou proposer des mesures efficaces. Cette maladie doit être comprise et entendue.

La première journée internationale de la NASH se déroulera le 12 juin 2018 dans une quarantaine de villes dans le monde. Cette journée est à l’initiative de « the Nash éducation program », un fonds de dotation créé en 2017 pour améliorer la connaissance de cette épidémie silencieuse aux conséquences sanitaires et financières graves.

L’expression « responsable mais pas coupable » ne peut être entendue.

Le Conseil régional, réuni en Séance plénière du 24 Mai 2018 :

  • constate la progression de l’obésité dans les diverses couches de la population amenant

inexorablement le développement de la NASH,

  • demande au gouvernement d’agir au plus vite par des campagnes de prévention et d’information afin de porter à la connaissance tous cette maladie potentiellement pandémique, et d’agir par tous les moyens appropriés contre la surconsommation des sucrés et des graisses nocifs,
  • demande à l’ARS, à la CPAM d’inclure dans tout plan de santé ou de parcours de soins

l’acronyme NASH et de la présenter comme pandémie potentielle,

  • décide d’être un acteur essentiel de la prévention de la Nash et d’astreindre toutes les associations bénéficiant de fonds de la collectivité régionale à inclure dans leurs actions de promotion de prévention de la santé la prévalence de la NASH comme fléau épidémique.

 

Philippe Eymery

Motion d’urgence déposée par le groupe Front National – Rassemblement Bleu Marine Réforme du ferroviaire : défendons les usagers et un service public de qualité

Motions & voeux

Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière du 24 mai 2018

 

Motion d’urgence déposée par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

 

Réforme du ferroviaire : défendons les usagers et un service public de qualité

 

Cela fait bien longtemps que le service public ferroviaire a cessé de donner satisfaction aux usagers. Le sous-investissement de l’Etat dans le réseau, les erreurs de gestion des directions S.N.C.F. successives qui ont accumulé une dette énorme, le choix de conduire des projets faramineux (LGV) au détriment des lignes du quotidien, expliquent cette situation.

Le gouvernement Philippe prend aujourd’hui prétexte des handicaps réels de la S.N.C.F. pour se soumettre à Bruxelles et détruire la spécificité du modèle ferroviaire français.

Les grèves légales mais disproportionnées font souffrir nos concitoyens dans leur mobilité personnelle ou professionnelle.

Dans un entretien accordé à la Voix du Nord et au Courrier Picard (du mardi 24 avril 2018), Monsieur Pepy, président de la S.N.C.F., promet une indemnisation des usagers.

Nous pouvons dire que cette annonce va dans le bon sens.  Mais notre collectivité ne doit pas être une nouvelle fois le “banquier” de la S.N.C.F. ; cette indemnisation doit être prise en charge par la seule S.N.C.F. responsable, et en aucun cas par notre collectivité.

Autres victimes collatérales des grèves : les petits commerçants situés en centre-ville et à proximité des gares de la région subissant le contrecoup régulier des perturbations du service public, mais aussi, les acteurs du tourisme, de l’agriculture et les clients du fret ferroviaire. Tous ces secteurs ont été impactés à degrés divers sur leurs activités, conséquence du stress des consommateurs-usagers.

Notre collectivité doit veiller au cas par cas et proposer un relais dans ces situations contraintes, le temps d’amortir la perte de chiffre d’affaires et d’éviter ainsi un choc social.

Le Conseil régional, réuni en Séance plénière du 24 mai 2018 :

– demande à la S.N.C.F. le remboursement à 100% des abonnements aux usagers impactés par les grèves,

– demande à la S.N.C.F. la participation au fonds de secours pour aider les professionnels impactés par les grèves,

– demande au gouvernement un rééchelonnement des charges fiscales et sociales,

– demande aux syndicalistes de revoir leur mode opératoire et de défendre le service public sans pénaliser les usagers.

 

                                                                       Philippe Eymery

MOTION EPINORPA

Motions & voeux

Le Conseil d’administration de l’Epinorpa prend acte de la charge supplémentaire de 23 millions d’euros induite par la loi de Finances 2018 sur le compte d’exploitation de Maisons et Cités. Cette charge supplémentaire bouleverse le modèle économique de l’Epinorpa et de Maisons et Cités au moment où nous avons la volonté de nous inscrire dans l’Engagement du Renouveau du Bassin Minier.

Le Conseil d’administration d’Epinorpa demande à l’Etat de mettre en oeuvre les dispositions législatives permettant d’exonérer temporairement les bailleurs sociaux du Bassin Minier des charges supplémentaires sur 10 ans, permettant de mettre en oeuvre la rénovation thermique du logement minier.

 

Vœu déposé par le groupe Front National – Rassemblement Bleu Marine Soutien aux forces de l’ordre et de protection

Motions & voeux

Conseil régional Hauts-de-France

Picardie – Nord-Pas-de-Calais

Séance Plénière du 1er février 2018

 

Vœu déposé par le groupe

Front National – Rassemblement Bleu Marine

Soutien aux forces de l’ordre et de protection

 

Depuis trop longtemps, les forces de l’ordre et de protection de notre pays subissent diverses attaques et mises en cause dans l’accomplissement de leurs missions.

Après les affiches d’une fédération de la CGT présentant une image dégradante et insultante de la Police nationale, ce sont  les injures diffusées sur les réseaux sociaux par un réalisateur de cinéma ou les mises en cause choquantes sur la télévision de service public par un journaliste qui révoltent les honnêtes gens et les serviteurs de l’Etat.

En 2015, 18 000 policiers ont été blessés et 8 sont morts en service.

En 2016, 26 policiers et gendarmes sont décédés dans l’exercice de leur mission et 18 721 autres ont été blessés.

A bout, physiquement menacés par des radicaux islamistes au sein de centres de détention désuets les surveillants pénitentiaires s’interrogent sur les conditions d’incarcérations dégradées, le manque de places et leur statut professionnel.

Les pompiers sont agressés désormais régulièrement  alors même qu’ils se trouvent en intervention d’assistance aux victimes.

Ces attaques et mises en cause sont inacceptables.

Alors que la sécurité des personnes et des biens est un droit fondamental dans notre pays,

Alors que la menace terroriste continue de planer sur notre territoire,

Alors qu’une nouvelle forme d’Etat d’urgence perdure,

Il appartient à tous, plus que jamais, de témoigner soutien et solidarité aux agents publics chargés du maintien de l’ordre et de la protection des personnes : policiers, gendarmes, soldats, douaniers, pompiers et personnels pénitentiaires.

Ceux-ci agissent dans des conditions toujours plus difficiles, cumulant stress et fatigue auxquels s’ajoutent des actes ou des attitudes toujours plus violents parfois haineux.

Le Conseil régional réuni en Séance plénière le 1er février 2018 :

-dénonce les appels à la haine et la calomnie envers les agents des forces de l’ordre et de protection,

-affirme son soutien sa gratitude et sa considération à ces agents qui agissent pour la protection des personnes et la défense des libertés publiques et individuelles,

-témoigne de toute sa solidarité aux agents blessés et agressés ainsi qu’à leurs familles.