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Obtenir l’annulation des charges et coûts fixes et assurer l’équité entre entrepreneurs : 2 priorités pour le Conseil régional

Le Ministère de l’Economie a été réactif pour présenter un plan de soutien en réponse aux conséquences du confinement pour les entreprises.

Les Conseils régionaux, à diverses vitesses, ont déployé leurs plans : le Conseil régional de Normandie en précurseur dès le 25 mars. Sur le fond ces plans ont soit adapté leurs dispositifs habituels soit innové comme le Conseil régional Grand-Est avec son plan Résistance. Ce 10 avril 2020 le Conseil régional Hauts-de-France, a présenté un plan sur la base d’avances remboursables, de prêts ou de garanties sur prêts. L’unanimité politique a répondu à l’urgence économique et sociale.

Les collectivités locales sortent, en ordre dispersé, leur plans centrés sur l’accompagnement des commerçants, artisans, indépendants et TPE et la défense de l’activité locale. Ces initiatives remettent au premier plan la proximité que notre groupe réclame constamment. Elles posent cependant 2 questions : celle de l’équité entre territoires car les moyens financiers des collectivités sont très inégaux et celle du rôle d’un Conseil régional qui n’assume pas sa compétence institutionnelle de chef de file du développement économique.

Des contradictions apparaissent. La maire de Calais, présidente de la Communauté des 2 Caps, par ailleurs vice-présidente du Conseil régional, débloque 4 millions d’euros principalement en subventions directes, alors que le Conseil régional utilise uniquement les aides remboursables. Un indépendant ou un commerçant constate que des collectivités limitrophes accordent des aides avec un différentiel de 50 à 100% .
Comment rassurer un chef d’entreprise qui entend, le 10 avril en séance plénière du Conseil régional, le Ministre du de l’Action et des comptes publics, conseiller régional, dire que l’annulation de charges n’est pas possible et même anticonstitutionnelle, et le lundi 13 avril, le chef de l’Etat annoncer qu’il y aura des annulations de charges ?

Pour le groupe Rassemblement National et Apparentés :

  • l’annulation immédiate des charges et coûts fixes est la solution et non le report
  • le Prêt Garantie Etat n’est pas toujours la solution : ce ne doit pas être un outil mis en place par le gouvernement pour retarder l’échéance de faillites annoncées.
  • il y a urgence à ce que le Conseil régional fédère les initiatives des collectivités locales pour assurer l’équité entre les entrepreneurs quelque soit leur territoire.
  • A défaut d’obtenir immédiatement cette annulation des charges et des coûts fixes que nous demandons depuis le 18 mars, le groupe Rassemblement National et Apparentés propose que :

  • le volet du fonds de solidarité géré par les régions permette de couvrir les coûts fixes.
  • le principe d’un « remise à zéro » des charges sociales et fiscales soit acté au 31 décembre de cette année.
  • Philippe Eymery, Président du groupe

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