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La commande publique au service de l’économie régionale et de la relance

Fin décembre 2019, l’union des syndicats d’eau potable du Sud de l’Aisne, l’Usesa, lançait un appel d’offres relatif à la mise en place de canalisations sur le territoire allant de Monnes à Villiers- Cotterêts en passant par la Ferté Milon.

Le marché a été attribué à la société indienne Eurosteel, elle-même sous-traitante de TPA, société appartenant au major Eiffage.

Il apparaît que l’attribution s’est décidée principalement sur le critère prix, c’est à dire le moins disant, ayant pour conséquence l’élimination d’un concurrent tricolore : la société St Gobain Pam fabricant depuis 160 ans ce type de canalisation.

Cette décision lourde de conséquences économiques et sociales intervient dans un contexte de pleine affirmation du made in France de la part de toutes les instances publiques.

De plus, une canalisation de ce type doit avoir une durée de vie permettant d’assurer sa fonction pendant un siècle.

Dans ce cadre précis, à dire d’expert, les canalisations indiennes auraient une durée de vie de 50 ans ce qui explique pour partie la différence de prix.

Il se trouve que depuis le 1er avril 2019, le code de la commande publique a été aménagé pour y intégrer la faculté de clauses de restriction d’origine.

Notre Groupe demande que les décideurs publics soient incités à utiliser les instruments réglementaires régissant le code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019.

Il est urgent que la commande publique soit au service de l’économie régionale et de la relance !

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