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TER et TERGV : préjudice à indemniser et convention à revoir.

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Lille, le 28 novembre 2019

11 millions d’euros : c’est le montant payé par le Président du Conseil régional à la SNCF en sus de la convention pour adapter la desserte des territoires ruraux et péri-urbains.

Depuis environ 3 semaines, ce sont les TERGV qui sont affectés par la décision de la SNCF de faire supporter aux voyageurs de la région les conséquences de mouvements sociaux au sein de l’entreprise. En clair pour faire face à la suppression de trains, la direction de la SNCF privilégie le trafic TGV au détriment du service dû aux habitants de la région et cependant contractualisé par la convention TER.

Cette désorganisation des transports régionaux est source d’un important préjudice économique et social. Le remboursement des billets de train ou des abonnements ne saurait compenser les pertes subies tant par les salariés que par les entreprises du fait de cette désorganisation des transports.

A l’évidence, la nouvelle convention TER a été mal négociée. Le groupe Rassemblement national et apparentés n’a pas voté cette convention pour laquelle nous avions alerté sur les insuffisances en séance plénière du 15 octobre.

Le groupe Rassemblement National et apparentés :

– a de nouveau entendu le langage guerrier de M. Bertrand à l’égard de la SNCF.

– estime qu’une négociation ne se mène pas avec des déclarations de va-t’en guerre dont on voit aujourd’hui le résultat.

Il est urgent pour le Conseil régional de renégocier cette convention, de l’améliorer par un avenant qui prendra en compte les attentes des usagers.

Adrien Nave, chef de file – commission transports
Philippe Eymery, président de groupe

Pour Calais : la dentelle avant le dragon

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Lille, le 27 novembre 2019

La commission permanente du Conseil régional réunie ce 26 novembre a adopté 2 délibérations concernant Calais et le Calaisis.

Une aide de 650 000 euros sous forme d’avance remboursable a été accordée au repreneur du dentellier Noyon.
Par la voix de Mélanie Disdier, également conseillère municipale à Caudry, notre groupe a exprimé son entier soutien au repreneur, M. Cochez, et aux salariés. Le parallèle a été fait entre le montant dérisoire du million d’euros accordé à la filière dentelle dans le cadre du contrat de territoire du Calaisis, signé en novembre 2015 sous la présidence socialiste et le montant inscrit pour l’opération Dragon.

Une subvention de 700.000 euros a été accordée à la ville de calais pour payer 80% des coûts de la séance inaugurale des 1er, 2 et 3 novembre du Dragon.
Par la voix de Patricia Chagnon, notre groupe a réitéré son opposition à cette dépense inconsidérée d’un total avoisinant les 30 millions d’euros.

Pour le Rassemblement national, gouverner c’est choisir. En ces temps où l’argent public est rare et la situation de nombre de nos compatriotes précaire, la priorité est sans conteste en faveur de l’emploi car c’est bien d’emploi et de pouvoir d’achat dont ont besoin en priorité les calaisiens.

Philippe Eymery, président de groupe

TIM liquidée, nous restons en soutien aux salariés.

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Lille, le 27 novembre 2019

Tandis que les salariés de TIM à Quaëdypre ont toujours fait preuve d’un esprit de responsabilité tout au long de la poursuite de l’activité de l’entreprise, il est annoncé la mise en liquidation de l’entreprise faute de recherche approfondie voire appuyée de repreneur.

Le Groupe Rassemblement National et apparentés a dénoncé :

– l’irresponsabilité de l’Etat de ne pas trouver de solution pour apporter les deux millions d’euros pourtant annoncés pour soutenir la trésorerie de TIM.
– le peu de motivation de l’Exécutif du Conseil régional de partager sa garantie hypothécaire avec l’Etat afin de débloquer cette somme.
Notre groupe a démontré la différence d’échelle et de méthode d’intervention entre un dossier comme ASCOVAL, 47 millions d’argent public soit près de 174 000 euros investis par salarié (environ 230 salariés à Saint Saulve) et le dossier TIM qui pâtissait tout autant d’un manque d’investissement pour rebondir en 2017 avec près de 500 salariés, beaucoup plus avant les plans sociaux et avec les sous-traitants (jusqu’à 1 000 salariés).

Après Whirlpool, W.N. ou Altifort-P.V.I., ce nouvel échec industriel montre la nécessité d’accompagner et de suivre avec expertise les restructurations et reprises, et non de se contenter de faire un chèque. Le Groupe Rassemblement National et apparentés a réitéré, avec insistance, en commission permanente du 26 novembre 2019 la mise en place des comités d’engagement et de suivi à un Exécutif régional qui se targue d’être pro-business mais qui a un tropisme trop patronal. On l’aura bien cherché. Le Groupe Rassemblement National et apparentés demande un accompagnement social et humain pour les salariés et les sous-traitants touchés par cette liquidation.

Adrien Nave, conseiller régional, conseiller municipal de Saint-Pol-sur-Mer Philippe Eymery, président de groupe

Transport ferroviaire : 11 millions d’euros pour réparer l’absence de concertation en Hauts de France

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Lille, le 22 novembre 2019

Face à l’incompréhension et à la colère provoquées par la grille horaires TER mise en place au 5 décembre, l’Exécutif régional a tenté dans un premier temps de se dédouaner sur l’air bien connu  » Ce n’est pas nous, c’est la SNCF. La grille horaires TER n’a rien à voir avec la convention « .

Virage à 180° en séance plénière du Conseil régional le 21 novembre, le Président du Conseil régional a pris la casquette d’agent SNCF au comptoir de vente des billets. Dans un long monologue de près de 30 minutes, il a indiqué à des élus, ébahis par ce mélange des genres, les horaires de train, les modifications d’horaires, les trains ajoutés et même les correspondances.
Nous apprenons que ces modifications ont été obtenues de la SNCF en échange d’un chèque de 11 millions d’euros ajoutés à la convention.

La preuve est ainsi apportée par l’Exécutif qu’il est bien le responsable du cafouillage constaté sur la grille horaires TER.
La démission du maire de Templeuve a servi de révélateur pour mettre en évidence l’absence de concertation avec les usagers et les élus locaux dans la longue négociation entre le Conseil régional et la SNCF.

Le groupe Rassemblement national et apparentés demande à l’Exécutif de remettre en place les comités de ligne supprimés durant ce mandat.

Cet outil de concertation et de dialogue permanent, bien qu’imparfait, avait au moins le mérite d’exister.
Le remettre en vigueur est une manière de participer à la proximité avec les habitants revendiquée par M Bertrand.

Adrien Nave, chef de file – commission transports
Philippe Eymery, président de groupe


Grille horaires TER : il est urgent de suspendre sa mise en oeuvre.

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Lille, le 20 novembre 2019

La majorité régionale adoptait, avec plus de 10 mois de retard, le mardi 15 octobre la convention TER 2019-2024 à l’issue d’une longue négociation.

Nos propositions pour améliorer cette convention ont toutes été rejetées par l’Exécutif régional.
Tout comme le CESER, le groupe Rassemblement National et apparentés avait pointé le défaut majeur de privilégier les recettes à la fréquentation et le risque pour les territoires ruraux moins bien desservis. Nous avions alerté sur une convention sans ambition et sans vision.

Il n’aura pas fallu un mois pour que les insuffisances de cette convention et son inadaptation se révèlent au grand jour provoquant incompréhension et colère sur le territoire régional. Il eut mieux fallu plus de concertation avec les usagers et les élus locaux et moins de postures médiatiques sur un ton guerrier pour mener cette négociation.

L’alerte du groupe est ainsi confirmée.
Rien ne sert de s’entêter dans une voie sans issue.

Il est urgent que le Conseil régional organise avec la SNCF le report de la mise en oeuvre de cette convention afin d’assurer la nécessaire concertation avec les usagers et les élus locaux mis devant le fait accompli.

Le groupe Rassemblement National et apparentés a saisi le Président du Conseil régional de cette demande.

Philippe Eymery, président de groupe

Nouvelle convention T.E.R. : les événements nous donnent raison

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Lille, le 23 Octobre 2019.

En quelques jours les événements s’accumulent sur le réseau ferroviaire.
Trains bondés entre Béthune et Lille, suppression de trains directs entre Fourmies et Lille, menace sur la ligne de trains lancée il y a à peine un an entre Maubeuge et Namur, plaintes des habitants de Santes pour les retards dus aux feuilles sur les voies, etc, …


Les événements hélas nous donnent d’ores et déjà raison : la nouvelle convention T.E.R. n’annonce pas un changement de pratiques. Elle s’annonce comme une tolérance sans ambition des accommodements existants. Les problèmes vont aller en s’aggravant.


En n’intégrant pas S.N.C.F-Réseau au dans la convention, l’Exécutif régional a donné à S.N.C.F Mobilité un argument en OR pour se délester de sa responsabilité mutuelle. En se contentant d’un objectif de recettes et non pas de voyageurs, l’Exécutif régional va « gérer » un non–développement qui sera en fait une désaffection lente et durable du public-voyageur.
En refusant de « booster » l’exigence environnementale dans la mobilité, la région prend du retard dans ses décisions pour la santé et l’emploi de ses habitants.

Lors de la séance plénière du Conseil régional, la majorité régionale a voté une convention T.E.R. sans ambition. C’était bien la peine de faire tant de bruit depuis bientôt 2 ans pour un si piètre résultat.


Le Groupe Rassemblement National et apparentés continuera à soutenir les habitants en souffrance et à la peine face aux graves carences de mobilité dans cette région de Picardie et du Nord Pas de Calais.

Adrien NAVE, Chef de file – Commission Transport
Philippe EYMERY, Président de groupe.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la fusion des Hauts de France est d’une sévérité peu coutumière à l’égard de l’exécutif.

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Lille, le 22 octobre 2019.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la fusion des Hauts de France est d’une sévérité peu coutumière à l’égard de l’exécutif. La CRC pointe du doigt le délai de remboursement des fournisseurs par le Conseil régional. Celui-ci étant de 43 jours en moyenne quand la loi impose aux collectivités territoriales un délai de 30 jours maximum. Cette gestion peut rigoureuse met à mal la trésorerie de certaines PME.

Il est inacceptable que le Conseil régional, qui a la compétence action économique, pénalise les entreprises pour des problèmes de mauvaise gestion couverte par l’exécutif. Le rapport pointe un manque de sincérité des résultats de clôture des bilans. En effet, certaines charges seraient imputées à l’exercice suivant.

Les magistrats financiers corroborent donc les mises en garde du Rassemblement National depuis 2016. Notre groupe est, une fois encore, lanceur d’alerte en la matière.

TER : une convention sans ambition, bâtie sur du sable

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Lille, le 18 octobre 2019.

L’exécutif accouche enfin d’un projet de convention entre le Conseil régional et SNCF mobilités.

Cette convention est bâtie sur du sable. Le bon service rendu aux usagers repose sur l’infrastructure. Ne pas intégrer le réseau dans cette convention c’est permettre à SNCF Mobilités de se dédouaner systématiquement sur SNCF réseaux en cas de manquement.

La dette de SNCF réseau atteint à ce jour les 50 milliards d’euros. Avec cette convention, les contribuables paieront la note ; à travers l’Etat qui reprend une partie de la dette et par notre Conseil régional qui subira tôt ou tard une hausse des péages. Cette convention est sans ambition car elle repose sur un objectif de recettes. Pour le groupe Rassemblement National et apparentés, l’objectif doit reposer sur la fréquentation des trains qui est essentielle pour le bon fonctionnement du service public.
 

Philippe Eymery, président de groupe.

Une suspension opportuniste des subventions au lycée Averroès

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Lille, le 16 octobre 2019.

Début 2015, cet établissement privé musulman, situé à Lille, était inspecté. Il lui avait alors été demandé « de clarifier le statut et la place du religieux dans l’établissement ».


En octobre 2015, lors d’un débat entre Marine Le Pen et Monsieur Bertrand, ce dernier dénonçait les propos tenus par Marine Le Pen sur ce lycée « je connais d’autant plus le dossier qu’au lendemain des terribles événements de janvier, je suis allé dans ce lycée, j’y suis allé» (https://www.youtube.com/watch?v=0rhXcuwVULw à 17.06).
Il s’y est en effet rendu au lendemain de l’attentat contre Charlie Hebdo, avec M. Darmanin et M. Lecerf, non pour dénoncer l’islamisme mais pour crier au « pas d’amalgame ».


En tant que Président du Conseil régional, il ne s’est pas opposé au versement de la subvention annuelle malgré nos alertes répétées depuis le début du mandat. Nous avons, à multiples reprises, dénoncé un fonctionnement opaque notamment quant à l’enseignement prodigué aux élèves. (Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=0rgJuxHBXD4).


La décision soudaine de suspendre les subventions à cet établissement est un revirement de position opportuniste. Elle ne saurait cacher la complaisance entretenue par Monsieur Bertrand avec Monsieur Lasfar et le lycée Averroès depuis de nombreuses années.


Le Groupe Rassemblement National & apparentés s’est, depuis 2010, toujours refusé à voter les subventions à ce lycée islamiste. Marine Le Pen, dès 2005 (il y a donc 14 ans !), parlait de ce problème lors de sa conférence de presse sur la laïcité et le financement public de l’islam.
Notre groupe a les «yeux grand ouverts » sur ces sujets. Notre lutte contre l’islamisme radical est ancienne et constante.

Philippe Eymery, président de groupe

Ascoval : Le plan de reprise remis en question ? Quelles garanties pour Saint-Saulve et l’argent public ?

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Lille, le 23 août 2019.

Le Tribunal de Strasbourg a validé le 24 juillet la reprise d’Ascoval par British Steel Saint-Saulve, filiale à 100% d’Olympus Steel Ltd : plan de 105 millions d’euros financés à 47 millions d’euros sur fonds publics (Etat, Conseil régional, Communauté d’Agglomération de Valenciennes).

Cette reprise est basée sur un plan d’affaires à 3 partenaires : le site d’Hayange, FN Steel aux Pays Bas et Saint-Saulve, avec l’ambition affichée d’Olympus de regrouper les activités de British Steel en Europe. La probable prise de contrôle d’Hayange et de FN Steel par le fonds turc Oyak fragilise ce schéma. Il n’est pas exclu qu’Olympus Steel cherche à se défaire de British Saint-Saulve au profit du fonds turc.

Ce dernier rebondissement conforte la proposition faite dès le début par le Rassemblement national d’une entrée au capital de l’Etat via la BPI (Banque Publique d’Investissement). C’est en effet la solution idéale pour investir sur le temps long des industriels et donc assurer la pérennité de Saint-Saulve et des emplois. Une fois l’avenir du site assuré, l’Etat revendrait sa participation.

Ce n’est pas la solution retenue par l’Etat et le Conseil régional engagés d’abord avec Altifort, puis avec Olympus Steel, émanation du fonds Greybull Capital. Dans l’immédiat il faut donc obtenir des garanties réelles d’Olympus Steel. Rappelons que ce 23 août, il est prévu que le Conseil régional verse à British Steel Saint-Saulve la première partie du prêt de 12 millions d’euros soit 8 millions d’euros. 

Après avoir écrit au ministre de l’Economie et des Finances, le groupe Rassemblement National et apparentés a donc interpellé le président du Conseil régional pour savoir quelles garanties réelles ont été demandées à Olympus Steel, si ces garanties ont été obtenues.

Philippe Eymery, président de groupe.