Posts published on août 2019

Ascoval : Le plan de reprise remis en question ? Quelles garanties pour Saint-Saulve et l’argent public ?

Communiqués

Lille, le 23 août 2019.

Le Tribunal de Strasbourg a validé le 24 juillet la reprise d’Ascoval par British Steel Saint-Saulve, filiale à 100% d’Olympus Steel Ltd : plan de 105 millions d’euros financés à 47 millions d’euros sur fonds publics (Etat, Conseil régional, Communauté d’Agglomération de Valenciennes).

Cette reprise est basée sur un plan d’affaires à 3 partenaires : le site d’Hayange, FN Steel aux Pays Bas et Saint-Saulve, avec l’ambition affichée d’Olympus de regrouper les activités de British Steel en Europe. La probable prise de contrôle d’Hayange et de FN Steel par le fonds turc Oyak fragilise ce schéma. Il n’est pas exclu qu’Olympus Steel cherche à se défaire de British Saint-Saulve au profit du fonds turc.

Ce dernier rebondissement conforte la proposition faite dès le début par le Rassemblement national d’une entrée au capital de l’Etat via la BPI (Banque Publique d’Investissement). C’est en effet la solution idéale pour investir sur le temps long des industriels et donc assurer la pérennité de Saint-Saulve et des emplois. Une fois l’avenir du site assuré, l’Etat revendrait sa participation.

Ce n’est pas la solution retenue par l’Etat et le Conseil régional engagés d’abord avec Altifort, puis avec Olympus Steel, émanation du fonds Greybull Capital. Dans l’immédiat il faut donc obtenir des garanties réelles d’Olympus Steel. Rappelons que ce 23 août, il est prévu que le Conseil régional verse à British Steel Saint-Saulve la première partie du prêt de 12 millions d’euros soit 8 millions d’euros. 

Après avoir écrit au ministre de l’Economie et des Finances, le groupe Rassemblement National et apparentés a donc interpellé le président du Conseil régional pour savoir quelles garanties réelles ont été demandées à Olympus Steel, si ces garanties ont été obtenues.

Philippe Eymery, président de groupe.

Bataille de l’acier : la Turquie à l’offensive. Quelles garanties pour Saint-Saulve?

Communiqués

Lille, le 21 août 2019.

Le directeur général du fonds de pension de l’armée turque Oyak a annoncé ce vendredi 16 août par voie de presse que sa filiale financière Ataer Holding a été choisie comme un repreneur potentiel de British Steel. L’Etat turc, à la manœuvre par le biais de ce fonds militaire, montre l’enjeu stratégique de l’acier et de la production ferroviaire à l’heure de la réactivation des Routes de la Soie. C’est cette vision stratégique qui manque cruellement à la France comme l’a mis en évidence la mission sénatoriale sur les enjeux de la filière sidérurgique en France, dont Mme Létard était rapporteure, dans un rapport rendu public le 9 juillet 2019.

British Steel, racheté en avril 2016 pour la livre symbolique par Olympus Steel Limited, une filiale du fonds Greybull Capital, s’est retrouvé en déficit de trésorerie en mai 2019. Le refus de l’Etat britannique de lui accorder une subvention de 82 millions d’euros a entraîné sa mise en redressement judiciaire.

Les conclusions de l’audit mené par les Turcs dans les 2 mois à venir conditionneront le rachat ou non de l’entreprise sidérurgique britannique. Il est probable que la gestion passée d’Olympus Steel Limited soit mise en cause. D’après le journal The Guardian (15 mai 2019), Olympus Steel Limited s’est fait payer 6 millions de management fees et 34 millions de frais financiers par sa filiale British Steel en 2 ans. Propos confirmé par F. Lenglet dans une chronique RTL du 31 mai 2019 parlant de Greybull Capital et d’Olympus « Pour British Steel en faillite, ce sont plusieurs dizaines de millions qui ont ainsi été prélevés sur la bête ». Manière de faire courante des « fonds vautour ». En commission permanente du 21 mai, notre groupe avait alerté sur ce fonds « c’est un fonds de retournement d’entreprise qui a déjà eu un certain nombre d’échecs ». La négociation entamée par le fonds de pension turc Oyak peut impacter, par effet domino, Olympus et menacer le plan de reprise d’Ascoval.

Le 15 mai, l’Etat a décaissé 15 millions d’euros au profit de British Steel Saint-Saulve, filiale à 100% d’Olympus Steel Limited. Le Conseil régional s’est engagé, par délibération adoptée en commission permanente du 2 juillet, à verser le 23 août à British Steel Saint-Saulve 8 millions d’euros, soit la première partie du prêt de 12 millions d’euros. Il nous faut garantir avant cette date l’avenir d’Ascoval.

A cet effet, nous interpellons le Ministre de l’Economie et des Finances car c’est Bercy qui a adoubé Greybull Capital et sa filiale Olympus Steel Limited, basée à Jersey, après le fiasco Altifort, soutenu par l’Exécutif régional. Le gouvernement ne saurait désavouer la promesse faite en 2015 par M. Macron, alors ministre de l’Economie et déjà en campagne pour l’élection présidentielle « On ne va pas fermer l’aciérie ».

Le groupe Rassemblement National et apparentés demande:

– que l’Etat monte au capital d’Ascoval via la BPI, seul garde-fou valable vis-à-vis de Greybull Capital et de sa filiale Olympus Steel Limited,

– que le Conseil régional l’accompagne éventuellement via son fonds dédié, Finorpa financement,

– que le gouvernement, de concert avec le Conseil régional, obtienne d’Olympus Steel Limited les garanties réelles de bonne fin du plan de reprise.

Philippe Eymery, président de groupe.

Développement durable : pourquoi l’Exécutif régional continue-t-il à faire fausse route ?

Communiqués

Lille, le 14 août 2019.

Depuis plus de 3 ans, le groupe Rassemblement National et apparentés alerte l’Exécutif régional au sujet de ses décisions en matière de développement durable, en particulier la santé de la population et les emplois liés à cette économie.

Ces dernières semaines, les alertes se sont multipliées : le Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER), l’Autorité Environnementale (AE), le collectif « urgence méthanisation ». Pourtant l’Exécutif régional refuse de les écouter ?

L’Exécutif régional va-t-il continuer à se fourvoyer, au détriment de la santé, de la population et de l’économie régionale ?

Deux décisions posent question :

– Pourquoi lancer simultanément les deux enquêtes publiques sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADETT) ?

– Pourquoi avoir modifié le PRPGD par amendement lors de la séance plénière du 27 juin dernier ? Le PRPGD est une pièce du puzzle du SRADDET, or, le SRADDET n’a pas été modifié en ce sens.

Pourquoi cette précipitation à lancer l’enquête publique pour le SRADETT?
Est-ce l’incapacité de l’Exécutif régional à avoir fixé les lignes directrices aux collectivités pour l’écriture de leur SCOT nécessaires à la cohérence entre ces différents schémas?

Le groupe Rassemblement National et apparentés craint que des considérations politiciennes viennent parasiter le processus de décision sur ce dossier essentiel pour les habitants de notre région.

Le groupe Rassemblement National et apparentés demande:

1- La mise en conformité du SRADDET par l’assemblée régionale après l’enquête publique sur le PRPGD
2- Le lancement décalé des enquêtes publiques, soit, celui du PRPGD en premier, afin de pouvoir tenir compte des avis de la population,
3- La prise en considération sans délai des alertes émises par la société civile et les autorités compétentes.

Philippe Eymery, Président de groupe

Hortense de Méreuil, chef de file pour la commission aménagement du territoire et transition énergétique.

L’Autorité environnementale désavoue l’Exécutif par un avis critique sur le SRADDET

Communiqués

Lille, le 1er août 2019.

L’Autorité environnementale a rendu le 24 juillet un avis critique sur le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) du Conseil régional Hauts de France. Ses conclusions sont très critiques, tout comme le furent celles du Conseil économique social et environnemental régional le 23 avril en séance plénière.

L’AE estime que le SRADDET manque d’ambition, et fait preuve d’une « prudence juridique excessive » qui serait un frein à la mise en pratique des intentions affichées par la loi Notre et le code de l’environnement.

L’avis de l’AE énumère un certain nombre de sujets essentiels qui seraient « à reprendre » : gouvernance du SRADDET, canal Seine-Nord-Europe, consommation d’espace, biodiversité, mobilités, énergie et gaz à effet de serre, risques sanitaires ou bien encore adaptation au changement climatique.

Notre groupe avait alerté l’Exécutif en séance plénière du 31 janvier 2019 sur les défaillances de ce schéma. Les avis du CESER et de l’AE confortent donc nos inquiétudes.

Dans le même registre, nous avions mis à mal, par la voix d’Hortense de Méreuil, le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) en séance plénière du 27 juin, illustrant le manque de sincérité et d’ambition de l’Exécutif du Conseil régional en matière environnementale.

Le groupe Rassemblement National et apparentés demande à M. Bertrand et sa majorité :

  • de tenir compte de l’avis critique tant du CESER que de l’Autorité environnementale
  • de modifier leur politique de développement durable pour notre région et ses habitants.

Philippe Eymery, président de groupe

Hortense de Méreuil, chef de file pour la commission aménagement du territoire et transition énergétique.